Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour :

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site tennispassion.fr entre Tennis Passion (le « Vendeur ») et tout consommateur (l’« Acheteur »).

2. Identification du Vendeur

Exploitant : Cédric AUDEGOND – Tennis Passion (micro-entreprise)
SIREN : 509 922 126
E-mail : cedric@tennispassion.fr – Tél. 07 63 74 27 72

TVA : Franchise en base – « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » (mention portée sur facture).

3. Produits et prestations

Articles principalement d’occasion (raquettes, sacs, chaussures, accessoires) et prestations de cordage. Chaque fiche produit décrit l’état, les spécifications et inclut des photos. Pour les biens d’occasion, des traces d’usage peuvent exister et sont précisées au mieux.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors TVA (franchise en base), hors frais de livraison affichés avant validation de la commande. Le Vendeur peut modifier les prix à tout moment ; la facturation s’effectue au tarif en vigueur lors de la commande.

5. Commande

La validation finale de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou de mauvaise foi.

6. Paiement

Moyens acceptés : PayPal / Virement bancaire. La somme est exigible immédiatement. En cas de rejet, la commande est annulée.

7. Livraison

Zones desservies : France métropolitaine (autres zones sur demande). Transporteurs : Mondial Relay, La Poste/Colissimo. Délais indicatifs : 2 à 6 jours ouvrés après expédition. Le transfert des risques a lieu à la remise au client. Vérifier le colis à réception et émettre, si besoin, des réserves précises au transporteur.

8. Droit de rétractation (vente à distance)

L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif. Il notifie sa décision par e-mail. Les retours se font sous 14 jours après notification, dans un emballage protecteur ; l’Acheteur supporte les frais de renvoi (sauf erreur du Vendeur). Une dépréciation peut être retenue en cas de manipulations excessives (au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature et les caractéristiques du bien).

Cas particuliers – cordage et prestations personnalisées

Si l’Acheteur commande une pose de cordage avec démarrage immédiat de la prestation avant l’expiration du délai de 14 jours, et donne son accord exprès en reconnaissant la perte de son droit de rétractation pour cette prestation, alors le droit de rétractation ne s’applique pas à la prestation de service déjà pleinement exécutée. Le droit de rétractation sur le bien demeure possible, mais le prix de la prestation de cordage effectivement réalisée peut être retenu.

9. Remboursement

Remboursement sous 14 jours à compter de la récupération du produit (ou présentation d’une preuve d’expédition), via le même moyen de paiement lorsque cela est possible.

10. Garanties légales

  • Garantie légale de conformité : 2 ans à compter de la délivrance, y compris pour les biens d’occasion. Pour ces derniers, la présomption d’antériorité du défaut court sur 12 mois. Remèdes : réparation, remplacement ou, à défaut, réduction du prix/résolution.
  • Garantie des vices cachés : action possible dans les 2 ans à compter de la découverte du vice.

11. Responsabilité

Le Vendeur n’est pas responsable des dommages indirects. Pour les raquettes d’occasion, l’usage inapproprié, le recadrage hors tamis, ou un tensionnage manifestement inadapté ne sauraient engager sa responsabilité.

12. Médiation et règlement des litiges

En cas de difficulté, contactez d’abord le service client : cedric@tennispassion.fr. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par le Vendeur :

En cours d'adhésion

Droit applicable : droit français. Juridiction compétente : tribunaux français territorialement compétents.

Info : la plateforme européenne RLL/ODR a fermé le 20/07/2025 ; orientez-vous vers les dispositifs nationaux.

13. Propriété intellectuelle

Marques, logos, textes, photos et charte graphique de TennisPassion.fr sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.

14. Données personnelles

Les traitements sont réalisés conformément au RGPD. Voir la Politique de confidentialité. Droits d’accès, rectification, opposition : cedric@tennispassion.fr.

15. Archivage / preuve

Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable. Les registres informatisés font foi des communications et paiements.

Entrée en vigueur : – remplace toute version antérieure.